Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Notre Engagement RGPD

FalciChauc Man s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et garantit la protection de vos données personnelles.

1. Vos Droits Fondamentaux

En vertu du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement
• La durée de conservation prévue
• Les destinataires de vos données

1.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

1.3 Droit à l'Effacement - "Droit à l'Oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

1.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

1.5 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

1.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment :

• Au traitement à des fins de prospection commerciale
• Au traitement fondé sur l'intérêt légitime

1.7 Droit de Retirer son Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

2. Comment Exercer vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Nous envoyer un email à : [email protected]
• Nous écrire à : FalciChauc Man, 47 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une copie d'un document d'identité (en cas de doute sur votre identité)
• La description précise de votre demande

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

3. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4. Principes de Traitement des Données

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux principes du RGPD :

4.1 Licéité, Loyauté et Transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente.

4.2 Limitation des Finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

4.3 Minimisation des Données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos finalités.

4.4 Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et tenues à jour.

4.5 Limitation de la Conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4.6 Intégrité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

5. Mesures de Sécurité

Pour protéger vos données, nous avons mis en place :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des contrôles d'accès stricts
• Des sauvegardes régulières
• Une surveillance continue de nos systèmes
• Des audits de sécurité réguliers

6. Violations de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

7. Sous-Traitants

Nos sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte sont contractuellement tenus de :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée
• Garantir la confidentialité des données
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Nous assister dans le respect de nos obligations RGPD

8. Transferts Hors UE

En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, telles que :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Règles d'entreprise contraignantes

9. Contact du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : [email protected]